Mentions légales

EIE 03/ PACT de l’Allier
Association loi 1901
Président : Jean DALBERA

Adresse :
4, quai Turgot 03100 MONTLUCON

Données administratives
SIRET : 303 358 477 00139

Activité
L’EIE a pour mission d’informer gratuitement les particuliers et les petites entreprises.

Il apporte des conseils pratiques sur :

• le chauffage et l’eau chaude sanitaire,
• l’isolation et la ventilation,
• les énergies renouvelables,
• les équipements de l’isolation,
• les voitures et les transports.

L’EIE reçoit et traite les demandes d’informations et de renseignements formulées par téléphone, correspondance, email ou sur rendez-vous. Le conseiller apporte une information dans le cadre des permanences, pour des cas simples ne nécessitant pas une étude particulière. Pour ce faire, il effectue des calculs comparatifs pour aider à la décision et propose une documentation adaptée.

Objet :
Ce site internet est destiné à la consultation. Il ne constitue en aucun cas un outil de vente par correspondance.

Données nominatives
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique pourront être transmises et exploitées par […]. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à [NOM DE LA STRUCTURE], dont l’adresse figure ci-avant.

Crédit photos
ADEME ;

Droit de propriété intellectuelle
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de [Nom de la structure]
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de [nom de la structure] qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont [nom de la structure]  est producteur. Les marques de [nom de la structure], ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des élément qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de [nom de la structure].

Droit applicable
Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.

Réalisation du site et hébergement
SCOPIKA - 15 Rue du Pré la Reine 63100 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 82 53 50 43